Moteur de recherche

Comment prendre en compte la partie de temps travaillée lorsque l'agent produit un arrêt de travail ?

Document précédent
Document suivant

Publié en décembre 2015

Congé de maladie Décompte Temps de travail effectif

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses