Peut-on contraindre un agent à reprendre son service lorsqu'il a été déclaré apte par le comité médical et nonobstant des arrêts maladie postérieurs ?

Publié en novembre 2016

Comité médical départemental Arrêt de travail Aptitude à la reprise Congé de maladie ordinaire

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle