En l'absence de faute médicale, les répercussions sur la vie quotidienne des victimes n'ayant pas un caractère d'extrême gravité, la responsabilité sans faute du service public hospitalier n'est pas engagée. 1re espèce : Le défaut d'information alors que l'opération était nécessaire ne met pas en cause la responsabilité médicale pour faute et l'absence de répercussions d'extrême gravité exonère le service public de la responsabilité sans faute. 2e espèce : Les complications rares d'une anesthésie péridurale ne sont pas constitutives de faute médicale et l'absence de répercussions d'extrême gravité sur la vie quotidienne de la patiente exonère de sa responsabilité sans faute le service public hospitalier