Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
Aux termes de l'article D.311-8 du Code de l'action sociale et des familles :
Les membres du conseil sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus, renouvelable.
Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d'un autre suppléant pour la durée restante du mandat.
Dès lors, en cas de décès du bénéficiaire, le parent ne peut plus être représentant des familles au CVS. Il doit être remplacé par son suppléant.
La présidente ne peut donc plus siéger et doit être remplacée par son suppléant.