Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
Publié en mars 2022
Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage
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Plusieurs textes détaillent les compétences des sages-femmes en différents domaines.
Tout d'abord, le décret n°2022-325 du 5 mars fixe la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire dans le cadre de leur exercice professionnel. Une nouvelle annexe est insérée dans le code de la santé publique (annexe 41-4)qui fixe la liste des médicaments et dispositifs médicaux concernés. Ce faisant, l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires est abrogé par l'arrêté du 5 mars 2022. De même, l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire est également abrogé par l'arrêté du 5 mars 2022.
Ensuite, s’agissant de la participation des sages-femmes au dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles, le décret n°2022-326 du 5 mars 2022 fixe la liste des infections sexuellement transmissibles que peuvent traiter les sages-femmes pour leurs patientes et les partenaires de leurs patientes ainsi que les conditions de réalisation de leur dépistage par les sages-femmes. L'annexe à la partie IV du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une annexe 41-3 qui énumère la liste des IST susceptibles d'être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme (tableau I) et traitées (tableau II).