Enquête sur les urgences hospitalières : ce que pense la Cour des comptes de l'efficacité des mesures adoptées depuis 2018

Dans sa communication à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale de novembre 2024, la Cour des comptes vient de produire un document intitulé “L'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital - Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients”.

L'on constate, dès le titre, que l'enquête menée n'est pas satisfaisante.

Le rapport dresse un état des lieux du fonctionnement des structures des urgences (à l’exception des urgences spécialisées en psychiatrie, obstétrique et pédiatrie) et de la mise en œuvre du plan d'action spécifique à l’activité de médecine d’urgence, le « Pacte de refondation des urgences ».

Le coût total de l’activité de médecine d’urgence est ainsi évalué à 5 597 M€ au titre de l’année 2023. Après déduction de la part imputée aux patients et à leur mutuelles, le coût pour l’assurance maladie s’élève à 5 312 M€, ce qui représente 5,17 %de l’enveloppe de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) affectée aux soins en établissements de santé en 2023.

Le rapport constate que la saturation des structures d’urgence s’est traduite par des fermetures partielles ou totales de nombre d’entre elles, en raison d’une insuffisance de personnel, de mouvements sociaux liés à la surcharge de travail, ou d’évènements indésirables graves.

Et il n'y a pas de raison d'espérer…Deux phénomènes majeurs qui ne faiblissent pas, qui se conjuguent et vont s’intensifier au cours des prochaines années, sont à l’origine de ces difficultés : la diminution de l’accessibilité des médecins sur une grande partie du territoire national et l’accroissement de la demande de soins en relation avec l’augmentation et le vieillissement de la population. Les mesures sont pas à la hauteur des adaptations nécessaires, souligne la Cour. L'accès aux soins de premier recours n'est pas suffisant. Les réformes sont engagées de manière très progressives et la pénurie de ressource en médecins urgentistes constitue un facteur aggravant de l’inadéquation de l’offre à la demande.

Il est essentiel, selon la Cour, que les dispositifs de recueil et d’exploitation des données de régulation, de passages aux urgences, de financement à l’activité, de disponibilité en lits et en personnel médical soient modernisés et unifiés.

Onze recommandations sont émises.