Médecin Infirmier Pharmacie à usage intérieur Aide à mourir Substance létale
Veille juridique
Dernières publications
-
Droit à l'aide à mourir : promulgation de la loi du 18 août 2026
Accès gratuit 01/09/2026 -
Soutenabilité de notre système de santé : augmentation de la participation de l'assuré
Accès gratuit 31/08/2026Prise en charge Sécurité sociale Affection de longue durée Frais de santé
-
L'exercice dématérialisé des missions de coordination
Accès gratuit 31/08/2026EHPAD Médecin coordonnateur Missions ARS Coordination Dématérialisation
-
Les délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé sont rappelés par instruction interministérielle
Accès gratuit 12/08/2026Établissement public de santé ARS Délais de paiement Mandatement
-
Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025
Accès gratuit 12/08/2026 -
L'information de l'agent en cas de report des congés annuels est enfin organisée
Accès gratuit 12/08/2026Indemnisation Congés annuels Congés annuels non pris Report des congés annuels
-
Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
Accès gratuit 11/08/2026Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
-
Modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques
Accès gratuit 11/08/2026 -
Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d’éligibilité
Accès gratuit 01/06/2026 - Modifié en août 2026 -
Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Accès gratuit 10/08/2026Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires