Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ?
Publié en février 2013
Voir également :Il ressort de l'article 11 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière que les agents bénéficient d'une réduction de leur temps de travail sous forme de jours, dont le nombre dépend de la durée de travail réalisée.
Ces jours demeurent acquis, une fois que le temps planifié a été réalisé.
Par conséquent, les jours de RTT acquis avant un congé de maternité sont naturellement conservés par l'agent.