Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ?

Il ressort de l'article 11 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière que les agents bénéficient d'une réduction de leur temps de travail sous forme de jours, dont le nombre dépend de la durée de travail réalisée.

Ces jours demeurent acquis, une fois que le temps planifié a été réalisé.

Par conséquent, les jours de RTT acquis avant un congé de maternité sont naturellement conservés par l'agent.


En revanche, la question de l'acquisition des jours de RTT, dans le cadre d'un congé de maternité est plus délicate.

En effet, aux termes de l'article 115 de la loi de finances 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010 :

La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail.

Conformément à cette disposition, un congé pour raison de santé ne peut pas générer de la RTT.

Néanmoins, un congé maternité ne peut s'analyser en un congé pour raison de santé, puisque la maternité n'est pas de la maladie, de sorte que l'article précité ne s'applique pas à un agent ayant bénéficié d'un congé maternité.

Dans notre hypothèse, un congé maternité étant assimilée à une position d'activité et l'article 115 de la loi de finances 2011 ne visant que les congés pour raison de santé au titre de l'exclusion de RTT, il pourrait être considéré qu'un congé maternité puisse générer de la RTT.

Une circulaire du 18 janvier 2012 a confirmé qu'étaient seuls visés les congés pour raisons de santé (ARTT et congés pour raisons de santé : les apports de la circulaire du 18 janvier 2012).

Par ailleurs, une réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 mars 2013 (JO Sénat du 14/03/2013 - page 879), il est précisé que :


Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent donc désormais à due proportion, le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail que l'agent peut acquérir. En l'absence de dispositions législatives contraires, le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peut toutefois pas être modulé en cas de congé de maternité ou de congé de paternité.


Par conséquent, l'agent contractuel en congé de maternité continue de bénéficier de ses droits à RTT.