Le CA d'une maison de retraite ne peut exercer une autorité hiérarchique sur un agent. Le quantum des heures de travail annuellement calculé est de 1716 h et toute heure effectuée au-delà de ce total doit être considérée comme heure supplémentaire
01/03/1999
Quelle est la composition du conseil d'administration d’une maison de retraite ?
18/06/2009
Désignation des personnes qualifiées au sein du conseil d'administration d’un EHPAD ?
16/07/2008
Qui peut être désigné comme représentant du personnel au conseil d'administration ?
04/07/2008
Le conseil d'administration est-il compétent pour accepter un legs ?
29/04/2008
Quelles sont les modalités d’avancements dans le grade d’attaché principal de 2ème classe ?
24/07/2007