Quels sont les critères pour accorder la protection fonctionnelle ?
29/03/2010
Le référé suspension peut-il être fondé sur la perte des revenus tirés de l'activité libérale ?
29/03/2010
Prime de service aux agents contractuels : la CAA de Lyon enfonce le clou
19/03/2010
Les limites au harcèlement moral
11/03/2010
La réparation de la perte de chance d'éviter le dommage
02/03/2010
Qui est responsable du décès en cas de transfert tardif du patient vers l'établissement spécialisé ?
02/03/2010
Lorsque le dommage résulte de l'état initial du patient, il n'y a pas défaut d'information
02/03/2010
La non admission d'un patient présenté par les services de police n'est pas fautive
08/02/2010
Quand l'agent conteste son affectation
01/02/2010
Trop perçu et reversement : l'exemple d'un PU-PH
14/01/2010
La NBI n'est pas réservée aux seuls agents effectuant les soins des patients polyhandicapés
11/01/2010
Hospitalisation à la demande d'un tiers : l'infirmier n'est pas le tiers
05/01/2010
Le médecin ne peut pas subordonner la signature des ordonnances à leur préparation par un infirmier
05/01/2010
Prime de service aux contractuels : 2e arrêt du Conseil d'État
17/12/2009
Trop perçu, reversement et préjudice de l'agent
14/12/2009
Quand la perte d'une dent, lors de l'intubation, n'est pas fautive
08/12/2009
Le renouvellement de l'engagement de service public exclusif est-il de droit ?
29/11/2009
Lorsque les parents sont partiellement laissés dans l'ignorance sur l'état de santé de leur enfant
29/11/2009