Les modalités de transmission de la suspension d'un PH en urgence
16/05/2011
L'agent doit être placé en situation régulière, même après une mesure de contrôle judiciaire
09/05/2011
Médecins étrangers : appréciation de l'expérience professionnelle pour autoriser l'exercice
02/05/2011
Lorsque le prestataire ne remplit pas ses obligations, le marché est résilié à ses torts exclusifs
21/03/2011
La non titularisation de l'agent n'autorise pas le reversement de la prime spéciale d'installation
18/03/2011
L'agent ne peut pas décider seul des modalités de récupération des heures supplémentaires
07/03/2011
Quand les faits étrangers au service fondent une sanction disciplinaire
15/02/2011
Pas de protection fonctionnelle pour les médecins selon le Conseil d'État
14/02/2011
Un CDD peut-il ouvrir droit au CDI ? Oui et non selon la CAA de Marseille
04/02/2011
Heures supplémentaires au-delà du plafond = aucune compensation !
31/01/2011
L'agent qui bénéficie d'une décharge complète de service n'a pas droit à la protection fonctionnelle
26/01/2011
Quand la commission des recours fait preuve d'une insuffisante sévérité
30/12/2010
Le défaut d'examens complémentaires n'est pas forcément constitutif d'une perte de chance
30/12/2010
Quels éléments doit-on fournir pour obtenir le titre d'ostéopathe ?
20/12/2010
Le directeur de l'établissement ne peut pas imposer les modalités du temps de travail additionnel
03/12/2010
Une mesure d'expertise ne peut être prescrite que si elle est utile
03/12/2010
Le lien de causalité entre la vaccination et le dommage n'est pas systématiquement acquis...
29/11/2010