Activité libérale - redevance 20/12/2007
Une nouvelle forme d'établissement social et médico-social : l'accueil familial (très) élargi 17/12/2007
Le paiement des plages additionnelles est bien égal à la différence entre l'indemnité de sujétion et l'indemnité de plage additionnelle 17/12/2007
L'absence de service le lundi de Pentecôte expose l'agent à une retenue sur traitement 17/12/2007