VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
-
Élections au CTE et aux CAP(L) : les précisions de la DGOS
12/05/2011 -
Précisions sur la fiche de déclaration d'incident grave
04/02/2011 -
La prime de service des directeurs de soins : précision du CNG
18/01/2011 -
L'activité privée lucrative des PH et les expertises
23/12/2010 -
Indemnité de résidence : la notion de résidence
24/09/2010 -
-
Instruction fiscale des avantages en nature
05/03/2010 -
C'est à suivre : les décrets "HPST" et les personnels médicaux
18/02/2010 -
Les heures supp' en cas de pandémie grippale
03/12/2009