VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les CPAM
   21/09/2010

• Instruction fiscale des avantages en nature
   05/03/2010

• C'est à suivre : les décrets "HPST" et les personnels médicaux
   18/02/2010

• Les heures supp' en cas de pandémie grippale
   03/12/2009