Établissement public de santé Aides financières Accompagnement Emprunts toxiques Contrats de prêts structurés Aides nationales
VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
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L'engagement du Gouvernement auprès des EPS pour la sécurisation des contrats de prêts structurés
02/05/2014 -
L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la laïcité
21/10/2013 -
Panorama du PLFSS 2014
27/09/2013 -
Le PLF pour 2014 prévoit l'abrogation du jour de carence
26/09/2013 -
Stratégie nationale de santé (SNS) : l'ambitieux programme de J.-M. Ayrault
24/09/2013 -
Risques psychosociaux : le projet d'accord-cadre
13/09/2013 -
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Risques psychosociaux : vers une meilleure prise en compte
02/09/2013 -
La procédure d'appel à projets critiquée par les fédérations d'établissements
30/08/2013 -
C'est à suivre : la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires
22/05/2013 -
C'est (encore) à suivre : l'effort de codification
03/04/2013 -
Réforme de la biologie médicale : vers l'adoption rapide de la loi
07/03/2013 -
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La simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
01/03/2013 -
C'est à suivre : l'abrogation du jour de carence dans la FPH
25/02/2013 -
La prime de service peut faire l'objet d'un acompte
22/11/2012 -
Manuel des Groupes Homogènes de malades
22/10/2012 -
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Médicament : avis du Comité économique et social européen
05/07/2012 -
Les ratios promus/promouvables
15/06/2012 -
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Signature de la Convention d'Oviedo : mieux vaut tard que jamais !
15/12/2011 -
L'alerte de la DGOS sur la nomination des PARM dans le corps des AMA
06/10/2011 -
Qui a la qualité d'ayant droit pour obtenir communication du dossier médical ?
24/08/2011 -
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Un mineur peut-il s'opposer à la communication de son dossier médical à son père ?
18/08/2011 -
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Les personnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation.
30/06/2011 -
CET : les précisions de la DGOS
27/05/2011 -