VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• 500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
  Accès gratuit  18/11/2020

  Investissement ARS Ségur de la Santé

• L'avis de la HAS n°3/2020 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19
  Accès gratuit  16/11/2020

  Vaccination HAS COVID-19

• Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus

• Continuité du service public et coronavirus
  Accès gratuit  30/10/2020

  Service public ASA Télétravail Coronavirus

• Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires
  Accès gratuit  28/09/2020

  Concours Épreuves Handicap Coronavirus

• Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre
  Accès gratuit  14/09/2020

  Information Lutte Coronavirus

• Certificat médical, covid et retour à l'école : le Conseil de l'Ordre rappelle la réglementation
  Accès gratuit  11/09/2020

  Certificat médical Coronavirus

• Déblocage anticipé des revalorisations prévues par le Ségur de la santé
   03/09/2020

  Revalorisation Ségur de la Santé

• PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
   31/08/2020

  Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE

• Les annonces du rendez-vous salarial de la fonction publique
   27/07/2020

  Rémunérations Fonction publique PPCR Rendez-vous salarial Prime de précarité

• Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
   23/07/2020

  CNIL Application Données personnelles RGPD Stop-Covid

• Ségur de la Santé : premier accord
   23/07/2020

  Rémunérations Ségur de la Santé

• RAFP : modifications des conditions de versement de l’allocation fractionnée
   23/07/2020

  Allocation Retraite additionnelle Fractionnement RAFP

• Ségur de la Santé : les conclusions
   23/07/2020

  Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé

• Les fiches pratiques du ministère : prime Grand âge et d'attractivité territoriale
   22/06/2020

  Prime d'attractivité territoriale Prime Grand Age Fiches pratiques

• Déconfinement en EHPAD : un retour à la normale prudent et progessif
   18/06/2020

  EHPAD Déconfinement

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• FAQ des internes : la version 3 est disponible
   04/06/2020

  Étudiant Internes Coronavirus

• Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement

• Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
   30/04/2020

  Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection

• Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement
   28/04/2020

  Coronavirus Déconfinement

• Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
   27/04/2020

  Entretien ANSM Coronavirus Masques de protection

• Organisation des concours (PACES, ECN, Internat d'odontologie) en période de Covid-19 : les annonces ministérielles
   27/04/2020

  Concours Internat Études médicales PACES ECN

• L'assouplissement du confinement dans les ESMS
   21/04/2020

  ESMS Coronavirus Confinement

• Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
   16/04/2020

  Heures supplémentaires EHPAD Prime

• Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
   16/04/2020

  Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant

• Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
   15/04/2020

  Recrutement PADHUE Coronavirus

• Cybersécurité : les failles de la visioconférence
   14/04/2020

  Cybersécurité Webconférence Visioconférence

• Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
   14/04/2020

  Marchés publics Commande publique Coronavirus