Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés
VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
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Le déploiement des filières psychiatriques du Service d’accès aux soins (SAS)
Accès gratuit 30/04/2026 -
Praticien hospitalier et mandat électif : les explications du CNG
Accès gratuit 23/04/2026Praticien hospitalier Mandat électoral Maire Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déclaration d'intérêt
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Le Défenseur des Droits rappelle que la reproduction du dossier médical est gratuite
Accès gratuit 13/04/2026Dossier médical Gratuité Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
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Modes de prises en charge en psychiatrie : une note pour diffuser les cahiers des charges
Accès gratuit 13/04/2026 -
L'atteinte aux droits en cas de refus opposé à l'entrée en EHPAD en raison de l'absence de médecin coordonnateur
Accès gratuit 08/04/2026Demande admission Refus EHPAD Médecin coordonnateur Médecin traitant
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Le soutien financier des établissements ayant mis en place l’outil LogimedH
Accès gratuit 12/03/2026Personnels médicaux CNG Centre national de gestion Système d'information Ressources humaines
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Protection contre les violences faites aux agents publics : annonce d'un nouveau plan d'action
Accès gratuit 18/02/2026Protection fonctionnelle Protection Agents publics Violences
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La feuille de route de la télémédecine
Accès gratuit 28/01/2026 -
Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
Accès gratuit 23/01/2026Information Désinformation en santé Information en santé Stratégie nationale de lutte
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Réseau France santé : première labellisation
Accès gratuit 17/11/2025Préfet Agence régionale de santé Réseau CPAM Accès aux soins Service d'accès aux soins Réseau France santé
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EVC 2024 : le CNG revoit sa copie
Accès gratuit 10/11/2025 -
Une Foire aux questions pour présenter les nouvelles dispositions applicables aux PADHUE dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences (PCC)
Accès gratuit 10/11/2025PADHUE Parcours de consolidation des compétences Foire aux questions
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La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
Accès gratuit 04/11/2025 -
Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
Accès gratuit 23/10/2025Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires Attestation d'honorabilité
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Évaluation des directeurs et prime de fonctions et de résultats : la note d'information du CNG apporte des précisions
Accès gratuit 31/07/2025Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La stratégie intelligence artificielle et données de santé
Accès gratuit 03/07/2025Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé
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Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins dévoile ses ambitions pour la psychiatrie
Accès gratuit 13/06/2025 -
Le Pacte de lutte contre les déserts médicaux de François Bayrou
Accès gratuit 07/05/2025Exercice de la profession ARS Accès aux soins Déserts médicaux
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Revalorisation des astreintes des personnels médicaux
Accès gratuit 06/05/2025 -
IA : une nouvelle étape dans la stratégie nationale
Accès gratuit 07/02/2025 -
Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
Accès gratuit 21/01/2025Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes
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Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
Accès gratuit 16/01/2025 -
Financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 29/11/2024 -
L'ONDAM au régime
Accès gratuit 11/10/2024 -
C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
Accès gratuit 09/10/2024 -
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
Accès gratuit 05/09/2024 -
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Accès gratuit 26/08/2024Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
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Publication du plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
Accès gratuit 19/06/2024Dispositifs médicaux Numérique Santé mentale Dispositif médical
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Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Accès gratuit 05/06/2024Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Actualisation des actions prioritaires et de l’accompagnement à la mise en œuvre du management de la prise en charge médicamenteuse au sein des établissements de santé
Accès gratuit 05/06/2024