VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• C'est à suivre : utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
   23/04/2019

  CNIL Fichiers informatiques Données de santé SI-VIC

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• La sérialisation des médicaments en phase de transition
   12/02/2019

  Médicament Pharmacien Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique

• Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
   18/01/2019

  Discrimination Défenseur des Droits Refus de soins

• Réforme du contentieux des juridictions sociales
   10/01/2019

  Sécurité sociale Contentieux Réforme

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Les médecins, saisis d’une demande en ce sens, doivent remplir le questionnaire de santé qui leur est adressé par les compagnies d'assurance des ayants droit
   17/12/2018

  Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé

• Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
   14/11/2018

  Syndicat Plainte ordinale Intérim médical

• Projet personnalisé en EHPAD : la fiche repère de la HAS
   12/11/2018

  EHPAD Personne âgée Personne de confiance Projet personnalisé

• Dossier médical partagé : lancement généralisé
   06/11/2018

  Dossier médical partagé CNAM

• Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
   06/11/2018

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
   02/11/2018

  Rémunération Égalité Fonction publique

• C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics
   02/10/2018

  Archive Marchés publics Code Prestations juridiques

• Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
   27/09/2018

  Établissements de santé Financement ARS Télémédecine GHT

• Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
   26/09/2018

  Financement Transports sanitaires

• PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
   25/09/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Présentation du Plan pauvreté
   13/09/2018

  Lutte Pauvreté

• Budget 2019 : les annonces du Premier ministre
   30/08/2018

  Médecin du travail Hôpital Arrêt de maladie

• C'est à suivre : la présentation devant le CCFP des prochains textes mobilité-CET-don de jours de repos-rémunération
   24/07/2018

  Mobilité Compte épargne temps Don de jours Transfert primes-points

• Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
   06/07/2018

  Infirmier Étudiant en médecine IFSI

• L'initiative des Pays de Loire : le lancement du PACT EHPAD
   04/07/2018

  EHPAD ARS Accompagnement

• Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
   29/06/2018

  Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances

• Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn
   06/06/2018

  EHPAD Financement Personnes âgées Vieillissement

• Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
   22/05/2018

  Rémunération Recrutement Contractuel de droit public

• L'action sociale devrait être rénovée selon la Cour des Comptes qui recadre sévèrement les CGOS
   15/05/2018

  Action sociale CGOS Cour des comptes

• Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
   14/05/2018

  Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique

• Télémédecine : aucune exclusion a priori selon la HAS
   23/04/2018

  HAS Technologies de l'information et de la communication Télémédecine

• Vers une évolution de la tarification en EHPAD
   19/04/2018

  EHPAD Tarification T2A Établissement Réforme

• La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
   17/04/2018

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins