VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• La direction juridique et déontologie de la HATVP reprend les missions de la commission de déontologie
   21/10/2019

  Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Direction juridique et déontologie

• CAP et LDG : le projet de décret à l'étude
   19/09/2019

  Titularisation Commission administrative paritaire Décision individuelle Lignes directrices de gestion

• Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
   19/09/2019

  Coopération Urgences Financement Loi santé Études médicales

• Tous aux urgences !
   10/09/2019

  Urgences Maisons médicales Financement ARS Personnes âgées Communautés professionnelles territoriales de santé

• L'accord conventionnel interprofessionnel des CPTS
   04/07/2019

  Aides financières Communautés professionnelles territoriales de santé UNCAM CPTS

• Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
   06/06/2019

  Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral

• Modification des règles de liquidation de la retraite additionnelle
   17/05/2019

  Liquidation Retraite additionnelle

• Prendre les jours sur le CET est plus avantageux que leur paiement
   03/05/2019

  Retraite Compte épargne temps Droit d'option Monétisation

• L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
   03/05/2019

  Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme

• C'est à suivre : utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes
   23/04/2019

  CNIL Fichiers informatiques Données de santé SI-VIC

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• La sérialisation des médicaments en phase de transition
   12/02/2019

  Médicament Pharmacien Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique

• Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
   18/01/2019

  Discrimination Défenseur des Droits Refus de soins

• Réforme du contentieux des juridictions sociales
   10/01/2019

  Sécurité sociale Contentieux Réforme

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Les médecins, saisis d’une demande en ce sens, doivent remplir le questionnaire de santé qui leur est adressé par les compagnies d'assurance des ayants droit
   17/12/2018

  Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé

• Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
   14/11/2018

  Syndicat Plainte ordinale Intérim médical

• Projet personnalisé en EHPAD : la fiche repère de la HAS
   12/11/2018

  EHPAD Personne âgée Personne de confiance Projet personnalisé

• Dossier médical partagé : lancement généralisé
   06/11/2018

  Dossier médical partagé CNAM

• Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
   06/11/2018

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
   02/11/2018

  Rémunération Égalité Fonction publique

• C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics
   02/10/2018

  Archive Marchés publics Code Prestations juridiques

• Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
   27/09/2018

  Établissements de santé Financement ARS Télémédecine GHT

• Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
   26/09/2018

  Financement Transports sanitaires

• PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
   25/09/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Présentation du Plan pauvreté
   13/09/2018

  Lutte Pauvreté

• Budget 2019 : les annonces du Premier ministre
   30/08/2018

  Médecin du travail Hôpital Arrêt de maladie

• C'est à suivre : la présentation devant le CCFP des prochains textes mobilité-CET-don de jours de repos-rémunération
   24/07/2018

  Mobilité Compte épargne temps Don de jours Transfert primes-points

• Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
   06/07/2018

  Infirmier Étudiant en médecine IFSI