Secteur médico-social Obligation vaccinale Secteur sanitaire Dose de rappel
VEILLE JURIDIQUE
Divers réglementation
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Dose de rappel et obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
Accès gratuit 11/01/2022 -
Nouvelles règles d'isolement et de quarantaine
Accès gratuit 04/01/2022 -
Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
Accès gratuit 21/12/2021 -
Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
Accès gratuit 25/11/2021Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
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Ségur de la santé : les annonces pour les directeurs des soins
Accès gratuit 08/11/2021 -
Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
Accès gratuit 27/10/2021Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Pass sanitaire Obligation vaccinale
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Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
Accès gratuit 05/10/2021 -
L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
Accès gratuit 24/09/2021 -
Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
Accès gratuit 22/09/2021 -
La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
Accès gratuit 31/08/2021 -
Pas de passe sanitaire pour les concours
Accès gratuit 31/08/2021 -
Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
Accès gratuit 04/08/2021Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
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Les nouvelles modalités du contact-tracing
Accès gratuit 29/07/2021 -
Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
Accès gratuit 22/07/2021Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Vers une obligation vaccinale des soignants
Accès gratuit 08/07/2021 -
Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
Accès gratuit 07/07/2021 -
Projet ROC : remboursement des organismes complémentaires
Accès gratuit 16/06/2021Usagers Tiers payant SIMPHONIE Projet ROC Assurance maladie complémentaire (AMC)
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Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
Accès gratuit 01/06/2021 -
Congés de maladie des PH temps plein : le tableau du CNG
Accès gratuit 18/05/2021Activité libérale Congé de maladie PH Praticien hospitalier à temps plein
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Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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Recouvrement des créances "patients" : la mise en oeuvre de "DIAPASON"
Accès gratuit 12/05/2021Usagers Recouvrement Créance DIAPASON SIMPHONIE Carte bancaire
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C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne
Accès gratuit 22/04/2021 -
L'ATIH prend en charge le tableau de bord du médico-social
Accès gratuit 19/04/2021 -
La nouvelle FAQ de la DGAFP
Accès gratuit 06/04/2021Autorisations spéciales d'absence Télétravail Coronavirus Foire aux questions
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Nouvelles adaptations pour les concours et examens
Accès gratuit 24/03/2021 -
Relance des investissements dans le secteur médico-social
Accès gratuit 18/03/2021 -
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
Accès gratuit 10/03/2021EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents