VEILLE JURIDIQUE

Divers réglementation

• Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement
   28/04/2020

  Coronavirus Déconfinement

• Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
   27/04/2020

  Entretien ANSM Coronavirus Masques de protection

• Organisation des concours (PACES, ECN, Internat d'odontologie) en période de Covid-19 : les annonces ministérielles
   27/04/2020

  Concours Internat Études médicales PACES ECN

• L'assouplissement du confinement dans les ESMS
   21/04/2020

  ESMS Coronavirus Confinement

• Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
   16/04/2020

  Heures supplémentaires EHPAD Prime

• Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
   16/04/2020

  Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant

• Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
   15/04/2020

  Recrutement PADHUE Coronavirus

• Cybersécurité : les failles de la visioconférence
   14/04/2020

  Cybersécurité Webconférence Visioconférence

• Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
   14/04/2020

  Marchés publics Commande publique Coronavirus

• Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
   06/04/2020

  Instances Dématérialisation Dialogue social Visioconférence

• Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
   06/04/2020

  RTT Congés annuels ASA Report Coronavirus

• EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
   02/04/2020

  EHPAD CCNE Mesures de protection Coronavirus

• Majeurs protégés au quotidien : le Défenseur des droits s'émeut
   02/04/2020

  Paiement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Protection du majeur Défenseur des Droits

• Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles
   31/03/2020

  Données personnelles Anonymisation Collecte Géolocalisation Backtracking

• Renfort des étudiants en travail social
   26/03/2020

  Étudiant Coronavirus Travail social Réserve sociale

• Qui peut bénéficier d'un test de dépistage ?
   24/03/2020

  Coronavirus Test de dépistage

• Les préconisations du Ministère pour les MJPM
   24/03/2020

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus

• Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
   23/03/2020

  Garde Enfant Enfance Coronavirus

• Le jour de carence enfin supprimé
   23/03/2020

  Jour de carence Coronavirus

• Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
   17/03/2020

  Attestation Déplacements Coronavirus

• Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
   17/03/2020

  Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire

• Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
   17/03/2020

  Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical

• Garde des enfants des personnels mobilisés
   17/03/2020

  Enfants Garde Coronavirus

• Contrôles de l'honorabilité des personnes en contact habituel avec les mineurs : vers un accès élargi au FIJAIS
   11/03/2020

  Casier judiciaire ARS Protection du mineur FIJAIS

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• Les engagements du nouveau ministre de la Santé pour les soignants
   24/02/2020

  Internes Médecine générale Études médicales Personnel soignant

• Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
   07/02/2020

  Convention Rupture conventionnelle

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Les mesures "investir pour l'hôpital"
   14/01/2020

  Hôpital Plan santé

• « Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
   21/11/2019

  Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022