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Territorialisation de la politique de santé : les précisions de la note d'information du 9 mai 2017
23/05/2017
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Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical
25/04/2017
Retrait Documents administratifs Communication Sanction Conseil de discipline Procès-verbal
L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017
Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes
Tarifs SACEM 2017
10/01/2017
Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016
Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
Le compte personnel retraite est accessible à tous
10/11/2016
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Marchés publics : les nouvelles fiches de la Direction juridique
10/11/2016
Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
05/10/2016
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016
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Création des GHT : 135 groupements officialisés
07/07/2016
Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire
Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
20/06/2016
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Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016
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Le questionnaire du candidat au don de sang
11/05/2016
Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur
04/04/2016
Réforme de la tarification des EHPAD
04/04/2016
Publication au JOUE du document unique de marché européen (DUME)
08/01/2016
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Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Accès
gratuit 27/10/2015
CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
Evaluation des personnels de direction
26/10/2015
Des précisions sur la portée de la loi de programmation des finances publiques
09/07/2015
Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Domaine public Bail emphytéotique hospitalier
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
18/06/2015
Rémunération Catégorie C Catégorie B Catégorie A Revalorisation Grille indiciaire
Marchés publics : quel avenir ?
13/04/2015
Élections professionnelles : les résultats dans la fonction publique
02/03/2015
Commission de recours Élections Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique CSFPH
Les régions passent à 13
20/11/2014
Vers la fin du supplément familial de traitement ?
24/10/2014
Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales
Listes des méthodes et fiches techniques des méthodes de DPC des médecins
06/08/2014
Médecin Personnel médical Développement professionnel continu (DPC Fcihes techniques Méthodes
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
L'engagement du Gouvernement auprès des EPS pour la sécurisation des contrats de prêts structurés
02/05/2014
Établissement public de santé Aides financières Accompagnement Emprunts toxiques Contrats de prêts structurés Aides nationales
L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la laïcité
21/10/2013
Panorama du PLFSS 2014
27/09/2013