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La non-réintégration d'un agent à l'issue de ses congés pour maladie entraîne une indemnité égale aux salaires non versés
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Publié en avril 2000 | FJH n°031 , p.116
Voir également :
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
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