Élections professionnelles : mode d'emploi

Les élections professionnelles sont fixées au 8 décembre 2022. Elles marqueront une étape importante puisque le CTE et le CHSCT disparaîtront au profit de comité social d'établissement (CSE).

L'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 vient en fixer les règles. Les principales modifications réglementaires intervenues depuis les dernières élections générales sont les suivantes :
- l'évolution du rôle des CAP qui n’a pas de conséquences directes sur les élections mais qui nécessitera une communication adaptée pour préciser les modifications pour la fonction publique hospitalière ;
- la mise en place d’une nouvelle instance unique : le comité social d’établissement (CSE) avec notamment la possibilité désormais pour les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public de moins de 50 agents de décider, après délibération de l’assemblée générale, de se rattacher au comité social de l’un des établissements membres du groupement 8 mois avant l’élection soit avant le 8 avril 2022 ;
- le vote électronique qui devient une modalité de vote exclusive lorsqu’il est choisi pour un scrutin.

Il convient de respecter pour ces différents scrutins l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des listes de candidats (voir annexe 1).

En outre, les établissements et les GCS devront vous informer, dès réception de la présente instruction, s’ils comptent moins de 50 agents pour le scrutin au CSE. De plus pour ces mêmes GCS, ils devront vous indiquer avant le 8 avril 2022 s’ils envisagent de se rattacher pour ce scrutin à l'un des établissements publics de santé membre du groupement, comme le prévoit l’article 2 du décret du 3 décembre 2021 relatif aux CSE.

La liste électorale doit être affichée le vendredi 7 octobre 2022.

L'instruction propose, comme lors des élections précédentes, un tableau de synthèse chronologique.

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