E-santé : le bilan de la feuille de route

Le numérique est essentiel pour le futur de notre système de santé : décloisonnement, prévention, personnalisation, qualité des soins, gain de temps pour les acteurs, etc. 

Dans le cadre du volet numérique de MaSanté 2022, les travaux menés par Annelore Coury et Dominique Pon, pilotes du chantier numérique du plan de transformation du système de santé ouvert en mars 2018 présentaient un constat plutôt sévère en 2019 : une faible coordination entre professionnels à cause de services numériques fragmentés et non interopérables, un patient spectateur n’ayant pas la main sur ses propres données, un secteur médico-social non informatisé, une France en queue de peloton à l’échelle européenne, une innovation balbutiante, etc.

Peu après, la HAS formulait 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : faire du numérique une opportunité d'inclusion et d'engagement des usagers ; mais aussi un instrument de la mobilisation des professionnels dans un objectif de qualité et de sécurité des pratiques et des parcours ; engager les acteurs dans une évaluation des outils adaptée qui permette à tous de faire les bons choix et renforce la confiance dans le numérique ; et enfin définir des principes généraux pour garantir un bon usage des données et de l'intelligence artificielle. 

L'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie a été un premier pas.

L'Agence du numérique en santé s'est vue dotée d'un budget conséquent pour 2022 (600 M€ afin de mettre en œuvre les dispositions du Ségur du numérique en santé).

L'heure du bilan est arrivée à travers le document qui retrace les efforts menés tambour battant, pour une analyse plutôt satisfaisante. Pour le numérique en santé, la France a misé sur une conception d'État plateforme, mettant à disposition des acteurs (professionnels, industriels, acteurs de la société civile, etc.) des règles (interopérabilité, sécurité, éthique), des référentiels et des services socles, en leur laissant le soin de développer leurs services numériques à l’aide de ces ressources, en innovant au service des citoyens et des professionnels. 

Face à la réalité de la menace cyber et de ses impacts, la cellule Accompagnement Cyber sécurité des Structures de Santé (ACSS) est devenue officiellement en avril 2021 un centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT) sectoriel santé, porté par l’ANS. Notamment avec la mise en place du Health Data Hub qui a pour mission de faciliter le partage des données de santé pseudonymisées issues de sources très variées afin de favoriser la recherche et l’innovation.

Le-santé, c'est également la création d'une identité nationale de santé (INS) composée de 5 traits d’identité (nom et prénoms de naissance, sexe, date et lieu de naissance) issus des bases de référence de l’Etat-Civil et d’un numéro : le matricule INS, ou l'élargissement du répertoire des professionnels intervenant en santé (RPPS) aux infirmiers, sans oublier l'une des plus récentes innovations, Mon espace santé, qui devient le carnet de santé à la main des patients. L'outil accueillera notamment les ordonnances.

en 53 pages, le bilan présente les avancées en ce domaine, notamment dues au Covid.