Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
Publié en juillet 2022
Voir également :Dans son rapport de juillet 2022, la Cour des Comptes analyse les finances publiques et souligne une situation fortement dégradée de la France, notamment au regard des autres pays de la zone euro, alors même que l'État engage des dépenses d'urgence pour soutenir le monde hospitalier (au sens large).
“La France sort des deux années de crise avec un déficit structurel et une dette publique parmi les plus dégradés de la zone euro”. La crise en Ukraine a aggravé la situation financière.
La Cour de Comptes rappelle “les possibilités d’action qu’offrent des leviers transversaux comme une meilleure association de toutes les parties prenantes aux objectifs de redressement des comptes publics, la préservation des recettes publiques par une rationalisation des dépenses fiscales et des « niches sociales » ou une modernisation de la gestion des ressources humaines des administrations publiques au regard de l’enjeu de maîtrise de l’évolution de la masse salariale”. La Cour prend notamment l'exemple du CIR (crédit impôt recherche) qui “n’a pas permis d’inverser la perte d’attractivité de la France en matière de localisation des activités de R&D des multinationales étrangères”. S'agissant de la fonction publique, elle souligne une progression continue de la masse salariale et des effectifs, ce qui ne contribue pas à la maîtrise globale de la dépense publique. Notamment, le versant salarial du « Ségur de la santé » (7,8 Md€ en 2021, 9,21 Md€ en 2022 -tout établissement confondu) représentera en régime plein 10 Md€ de dépenses supplémentaires à partir de 2023. Enfin, sur la question des retraites, la Cour des Comptes plaide pour poursuivre la réforme des retraites. Elle relève ainsi que “l’âge effectif de départ était en 2019 de 62,3 ans pour les hommes et de 62,2 ans pour les femmes, un chiffre inférieur à celui observé au sein des pays de l’Union européenne (64 ans et 63,5 ans en moyenne)”. Et d'autres pays relèvent leur âge de départ à la retraite (Belgique, Allemagne). La santé n'est pas mieux lotie ; la Cour met en exergue une “organisation perfectible” passant par davantage de coordination entre les établissements, de regroupements pour permettre d'atteindre la “taille critique suffisante, à même de leur permettre de répondre aux enjeux, toujours croissants, de qualité, de pertinence et de sécurité des soins”. Les rémunérations à l’acte ou au séjour sont inadaptées aux pathologies chroniques, qui nécessitent la réalisation de soins récurrents.