Le projet de loi de finances pour 2023 supprimerait le doublement du 1er mai dans la fonction publique
C'est quasiment acté.
Le PLF pour 2023 abrogerait, à compter du 1er janvier prochain seulement, l'article L.621-9 du CGFP qui prévoyait, de façon plutôt inattendue, que les agents travaillant dans la fonction publique bénéficiaient des compensations accordées dans le privé, c'est-à-dire un jour payé double lorsqu'il était travaillé.
Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social étaient demeurés dans l'attente d'un éclaircissement, suivant en cela la position de la DGAFP relayée par la FHF (voir notre veille du 29 avril 2022), qui avançait une erreur et recommandait de ne pas appliquer le texte. Mais, il demeurait en vigueur quand même et rien ne s'opposait à son application.
A priori, le 1er mai ne sera pas payé double, et l'on peut déduire de l'abrogation de cette disposition que la réglementation antérieure recouvre pleine application ; autrement dit, et en vertu du décret n°92-7 du 2 janvier 1992, instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, les agents travaillant un jour férié (sans distinction du jour férié) perçoivent une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif.
Cependant, si ces nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2023, cela signifie que le 1er mai 2022 devra être payé.