L’absence de responsabilité de l’établissement du fait de décisions de refus de reconnaissance de maladies professionnelles

Publié en février 2023 | FJH n°020 , p.81

Maladie professionnelle Absence de faute Refus d’imputabilité

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle