Discrimination à l'embauche et fonction publique

Saisi d'une question sur les résultats des testings opérés entre 2016 et 2022, le ministère de la fonction expose, dans sa réponse, les résultats dans la fonction publique (JO Ass. Nat. du 30 mai 2023, QE n°5277).

"S’agissant des différences à l’œuvre sur la question des biais de recrutement entre les divers types de fonction publique (hospitalière, territoriale, d’État) [2], les résultats issus de l’ensemble des testings montrent que, pour le recrutement de cadres administratifs : aucune différence n’est significative, ni au niveau agrégé, ni pour aucun des trois versants, pour le critère de l’adresse ; des discriminations en raison de l’origine ne sont caractérisables et caractérisées que dans la fonction publique territoriale. Pour le critère de l’origine, au niveau agrégé de l’ensemble des trois versants, la différence du taux de rappel (ou écart des taux de succès) est de 6,8 points de pourcentage entre le candidat de référence et le candidat supposé d’origine
maghrébine. Au niveau de chaque versant, les écarts de taux de succès entre les candidats de référence et les candidats d’origine maghrébine ne sont significatifs ni dans la FPE (fonction publique d’État), ni dans la FPH (fonction publique hospitalière)". 

Plusieurs leviers sont rappelés, tels le “Label Diversité et Égalité” dont bénéficient 5 établissements publics de santé au 1er mars 2023. 

La DGAFP a également “diffusé en 2021 un guide « Structurer la fonction recrutement », qui comporte des éléments de sensibilisation des employeurs publics à la non-discrimination dans les recrutements”.  

[2] Sources rapport annuel sur l’état de la fonction publique, DGAFP, Edition 2022, pages 228 et 229