Lancement du Plan de protection des agents publics
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a dévoilé, lundi 18 septembre, un Plan de protection des agents pour répondre aux violences dont les agents de la fonction publique font l’objet.
En effet, “En 2021, quelque 35 000 professionnels de santé ont été agressés, les Caisses d’allocations familiales (CAF) recensaient 12 000 actes d’incivilités en 2022 et Pôle Emploi constatait une hausse de 20 % des violences entre 2020 et 2023”.
Un baromètre annuel mesurera les actes violents subis par les agents publics et ce, dès le premier semestre 2024, grâce à une enquête pilotée par le ministère de l’Intérieur. En complément, un Comité de protection des agents publics se réunira trimestriellement pour suivre le déploiement des mesures du plan. Il devra, notamment, établir un état des lieux “précis des besoins des administrations et des opérateurs pour assurer la sécurité de leurs agents” et un fonds d’accélération doté d’un million d’euros permettra le déploiement rapide de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi (boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection).
Des actions de formation et opérations de sensibilisation seront également menées.
Une mesure importante du Plan de protection des agents prévoit de faire évoluer la législation encadrant la protection des agents : le Plan de protection des agents prévoit de donner la possibilité à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent.
Autre évolution, la protection fonctionnelle sera élargie aux ayants droits de l’agent public, à titre conservatoire : les proches de l’agent (conjoint, famille) pourront désormais bénéficier, de manière anticipée (par exemple après des injures ou des menaces d’agression mais avant tout passage à l’acte), d’une protection fonctionnelle, par exemple d’un accompagnement psychologique et juridique.
Le Plan prévoit encore que toute plainte déposée par un agent public soit traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un rappel immédiat à la loi à l’usager.