Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
Interrogé sur le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires, en comparaison avec le droit du travail, le ministre de la transformation et de la fonction publique a répondu au JO du Sénat du 9 janvier 2024 en précisant qu'il "ne se confond pas, comme pour les salariés du privé, avec le droit à indemnisation en cas d’incapacité de travail".
Plusieurs accords ont été récemment signés et portent sur l'amélioration des garanties en prévoyance - incapacité de travail, invalidité, décès (fonction publique de l'État et territoriale).
“Les négociations qui s’engagent dans la fonction publique hospitalière poursuivront la même finalité. Les conditions d’accès au congé de longue maladie seront améliorées et l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul du niveau d’indemnisation du congé de longue maladie sera élargie aux primes et indemnités perçues par l’agent”.
À suivre.