Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Publié en février 2024
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Voir également :Dans une FAQ du 16 février 2024 consacrée à la suppression des 3 premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers, la DGOS rappelle que le reclassement des praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020 est effectué à compter du 1er octobre 2020, avec une date d’effet unique fixée au 1er octobre 2020.
Pour mémoire, le décret du 28 septembre 2020 a rénové la grille des émoluments des PH en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces émoluments, les quatre premiers échelons, d'une durée d'un an pour les deux premiers et deux ans pour les deux suivants, en un seul échelon d'une durée de deux ans.
Les agents classés entre le premier et le troisième échelon sont reclassés, à compter de son entrée en vigueur, intervenue le 1er octobre 2020, au premier échelon de la nouvelle grille, sans que l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon ne soit conservée, tandis que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
Le Conseil d'État a rejeté la contestation du décret par son arrêt du 28 octobre 2022.
La DGOS expose dès lors que :
- Un PH positionné à l’échelon 3 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 1 sans reprise d’ancienneté et devra effectuer 2 années sur cet échelon avant de passer à l’échelon 4.
- Un PH positionné à l’échelon 4 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 1 en conservant son ancienneté acquise.
- Un PH positionné à l’échelon 5 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 2 en conservant son ancienneté acquise.
- Un PH positionné à l’échelon 8 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 5 en conservant son ancienneté acquise.
Enfin, un PH démissionnaire qui repasserait le concours de PH et serait à nouveau nommé sur un nouvel emploi de PH, ne pourrait pas bénéficier du gain d’ancienneté autorisé par la nouvelle grille : en effet, le décret prévoit que ce PH sera reclassé sur la nouvelle grille, à un échelon correspondant à la rémunération qui était la sienne avant sa démission.
Un PH déjà nommé ne peut donc bénéficier des dispositions de la nouvelle grille en démissionnant.