La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
Publié en janvier 2025
Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
Voir également :L’arrêté du 14 mars 2017 fixe les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé.
Les praticiens relevant des articles R. 6152-404-1 (praticiens contractuels ancien statut), R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du Code de la santé publique sont éligibles à la PECH, dès lors qu’ils ont signé une convention d’engagement de carrière hospitalière, sous réserve de respecter certaines conditions.
Le praticien peut signer une convention d'engagement de carrière hospitalière dans deux cas :
- un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel il exerce ; le montant de la PECH est de 20000 euros.
- ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé ; le montant de la PECH est alors de 10000 euros.
Lorsque le poste correspond à une spécialité en tension à la fois au niveau local et national, les deux montants sont cumulés et la PECH atteint 30000 euros. En outre, et depuis l’arrêté du 23 janvier 2024 (voir notre veille du 26 janvier 2024), le montant de la PECH est calculé sur la base des obligations de service du praticien.
La DGOS publie une foire aux questions en date de décembre 2024 qui rappelle le périmètre et l’objet de la prime d’engagement de carrière hospitalière et, dans un second temps, les évolutions relatives aux modalités de versement, notamment les modalités de proratisation de la prime. Ainsi, en cas de changement de la quotité de temps de travail avant le second versement, c’est la quotité de temps de travail au moment du second versement qui doit également être pris en compte. En revanche, lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d’engagement (période au cours de la convention), les montants versés au titre de la prime d’engagement de carrière hospitalière font l’objet d’une régularisation effectuée à l’issue des 3 années de services effectifs.