L’accident de service peut-il être qualifié lorsque l’agent est présent dans l’établissement hors de son temps de travail ?

Publié en mars 2012

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Commission départementale de réforme (CDR)