Quelle est la situation d’un agent à l’issue de 12 mois de congés de maladie ordinaire suite au refus du comité médical de lui octroyer un congé de longue maladie ?

Publié en juin 2012

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Comité médical départemental (CMD) - Comité médical supérieur (CMS)