Moteur de recherche

La décision d'un directeur n'est pas liée par l'avis d'un comité médical départemental

Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2002 | FJH n°024 , p.91

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses