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L’interprétation strictement légale de la qualité d’ayant droit afin d’éviter de violer le secret médical

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Publié en mars 2016 | FJH n°024 , p.123

Ordre des médecins Sanction disciplinaire Ayant droit Qualité Secret médical Assurance-vie Successeur légal Successeur testamentaire

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