Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le partage des informations médicales entre professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins requiert le consentement du patient
13/01/2023
Consentement Assurance Secret médical Médecin-conseil Partage d’informations Expert judiciaire
Le partage d’informations entre professionnels suivant le mineur ne contrevient pas au secret
12/11/2021
Signalement Secret Protection de l'enfance Protection du mineur Partage d’informations
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie s'il y a lieu de traduire un médecin hospitalier devant la juridiction disciplinaire à raison d'actes commis dans l'exercice de cette fonction publique
05/05/2020
Praticien hospitalier Psychiatrie Secret médical Procureur de la République Dénonciation Déontologie Faute ordinale Conseil départemental de l’Ordre des médecins
L’opposition, même orale, à la communication des pièces du dossier médical à un membre de la famille nommément désigné par le malade, ne s’applique pas aux autres membres de la famille
26/09/2016
Refus Décès du patient Communication du dossier Ayant droit Accès au dossier médical
Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance
05/06/2015
- Modifié
en août 2024
Mineur Professionnels de santé Secret professionnel Educateur Aide sociale à l'enfance Dénonciation Enfance
Le secret professionnel
01/02/2023
- Modifié
en août 2024
Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations
Le mineur et le droit au secret
05/02/2024
Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Accouchement Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
22/12/2023
Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé
Le service de HAD peut-il avoir accès au logiciel patient de l'hôpital ?
27/01/2023
Accès au dossier médical Hospitalisation à domicile HAD Secret partagé
Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
18/01/2023
EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations
Secret professionnel Secret médical Dérogations Produits stupéfiants Armes
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021
Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021
Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ?
28/12/2020
Signalement Secret professionnel Secret médical Violences conjugales
Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ?
30/11/2020
Assurance Fraude Secret médical Mutuelle Bulletins d'hospitalisation
Droits des patients Secret médical Dénonciation Substances illicites
Informations médicales Secret médical Partage Équipe de soins
Peut-on communiquer l'identité des patients victimes d'autolyse au Procureur de la République ?
07/02/2019
Suicide Secret professionnel Autolyse Procureur de la République
Dossier médical Directeur des soins Secret professionnel Accès au dossier médical
Le courrier aux autorités judiciaires d'un mineur victime de sévices ou de privations est un signalement même s'il est adressé au juge des enfants
Accès
gratuit 12/11/2024
Certificat médical Médecin Mineur Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République
Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Accès
gratuit 01/12/2023
Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès
gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer
Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
02/12/2019
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes