La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
Cette nouvelle « position » est ouverte en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle par le décret du 13 mai 2020 instaurant le CITIS (congé pour invalidité imputable au service) un et nouveau titre VI bis est créé dans le décret du 19 avril 1988.
Le Guide de la DGOS se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l'intervention de jurisprudences ou encore l'identification de bonnes pratiques, selon la présentation officielle.
Le Guide présente ainsi l'accident du travail, l'accident de trajet, et les maladies professionnelles qui sont celles des tableaux du code de la sécurité sociale. Il expose ainsi les maladies relevant des tableaux, celles qui ne remplissent pas les conditions, les maladies hors tableaux.
Afin de faciliter les démarches, des développements sont consacrés aux premiers réflexes (administration-agent) avec en particulier un rappel des délais à respecter pour déclarer.
Le Guide propose également l'ensemble des actions que l'établissement peut être amenée à engager en présentant les différents professionnels susceptibles d'intervenir (rôle du médecin du travail, médecin expert, commission de réforme).
La situation administrative de l'agent est détaillée notamment pour rappeler que l'agent en CITIS ne peut générer de jours de RTT.
La sortie du CITIS est largement explicitée de même que les règles à suivre en cas de mobilité ou de mise à disposition (voir le tableau de synthèse p.44 du Guide). La radiation des cadres et l'admission à la retraite, pour quelque motif que ce soit, si elles ne permettent plus le placement en CITIS, n'éteignent pas les droits à prise en charge de frais et honoraires médicaux d'un agent victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.