Un personnel FPT mis à disposition au sein d'un établissement FPH peut-il bénéficier de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires ou IFTS (décret 90-841) et de l'indemnité de sujétion spécifique ou ISS (dite des 13 heures) ?

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Publié en juin 2017

Primes et indemnités Mise à disposition Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Fonction publique territoriale IFTS

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