Les commissions régionales ou nationale chargées de délibérer sur l’équivalence d’une formation en l’absence des diplômes requis pour accéder à certains emplois, peuvent délibérer sans que le pouvoir réglementaire leur ait fixé des critères d’appréciation sur l’expérience professionnelle des candidats
01/06/2009
L'établissement recruteur doit rembourser les frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement à servir à l'issue de sa formation
01/09/2004
L'accomplissement d'une formation d'adaptation à l'emploi est préalable à une affectation dans des fonctions et non à un avancement de grade relevant d'une mesure statutaire
01/04/2002
Un agent en congé de longue maladie peut-il bénéficier d’une formation ?
30/09/2009
Un agent en formation a-t-il droit à ses congés annuels ?
19/06/2009
Quelles sont les dispositions financières applicables à la formation professionnelle ?
19/02/2009
Existe-t-il un nombre de formateurs requis pour assurer la formation des gestes d’urgence (AFGU) ?
03/03/2008
Quel est le montant de la cotisation minimale obligatoire en matière de formation continue ?
19/02/2008
Est-elle versée lors des absences pour formation ?
17/01/2007
Des agents détachés peuvent-ils signer un engagement de servir ?
10/01/2007