Quel est le taux de TVA applicable concernant l’opération de réhabilitation d’un foyer logement ?
01/02/2012
Comment peut-on faire face au déficit structurel de la section dépendance ?
25/01/2012
Quelle est l’autorité compétente pour l’ouverture de concours de ME et ASE ?
20/01/2012
L’avance sur rémunération est-elle légale ?
20/01/2012
L’ordonnateur peut-il virer des crédits d’un groupe à l’autre crédits ?
27/10/2011
Le conseil d'administration doit-il délibérer sur le budget prévisionnel 2010 d’un SAMSAH ?
04/08/2011
Un EHPAD peut-il mettre en place une caution lors de la réservation ?
23/06/2011
La distribution de repas à domicile est-elle exonérée de la TVA ?
27/10/2010
Le comité technique d’établissement doit-il être consulté sur les modalités de financement du CET ?
09/07/2010
Peut-on contester l’augmentation du prix de journée ?
22/01/2010
Quel est le contenu précis du Plan Pluriannuel d’Investissement ?
19/02/2009