Sanctions disciplinaires Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur Comportement de l’agent
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024
Sanctions disciplinaires Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur Comportement de l’agent