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L’expertise psychiatrique ordonnée par jugement avant dire droit pour l’appréciation d’une sanction disciplinaire
22/04/2025
Cour administrative d'appel Marseille 31/03/2025 - Requête(s) : 24MA01679
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L’illégalité d’un refus de titularisation d’une aide-soignante pour détournement de procédure
22/04/2025
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L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours pour l’agent utilisant le réseau social TikTok
22/04/2025
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié
en mai 2025
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Les violences sexuelles et sexistes
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09/05/2025
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
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en avril 2025
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Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
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09/05/2025
Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
09/05/2025
Frais de transport Frais de déménagement Changement de résidence
Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
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09/05/2025
Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits
Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
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09/05/2025
ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
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07/05/2025
CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)