VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Centres de santé : tous les textes sont publiés !
   02/03/2018

  Établissement public de santé ARS Centre de santé Règlement de fonctionnement Antennes

• Hébergement de données de santé à caractère personnel
   28/02/2018

  Certification Hébergement Données à caractère personnel CNIL Données de santé

• Autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds
   21/02/2018

  Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds

• Une procédure de médiation expérimentale lancée pour les litiges de la fonction publique et les litiges sociaux exclut la fonction publique hospitalière
   19/02/2018

  Litige Médiation Expérimentation Fonction publique

• Réforme de la formation de chiropracteur
   14/02/2018

  Agrément Formation Établissement Chiropracteur

• Compte personnel d'activité des agents publics : modalités de mise en place du traitement des données à caractère personnel
   04/01/2018

  Données à caractère personnel Agents publics Compte personnel d'activité

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
   04/01/2018

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Baisse du taux des cotisations d'assurance maladie
   04/01/2018

  Taux CSG Cotisations d'assurance maladie Baisse

• Les modalités du vote électronique lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
   04/01/2018

  Élections Commission médicale d'établissement

• Majoration de la NBI pour les directeurs de soins
   29/12/2017

  Nouvelle bonification indiciaire Directeur des soins Majoration

• PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
   28/12/2017

  Report PPCR

• Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
   20/12/2017

  Rémunération Report PPCR Groupes hors échelle

• Le délai de caducité des autorisations des ESSMS est allongé
   30/11/2017

  Autorisation Délai ESSMS Caducité

• Le travail temporaire est encadré
   27/11/2017

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire

• L'exercice temporaire de la médecine, chirurgie-dentaire et de la pharmacie
   24/11/2017

  Exercice de la profession Etudiants étrangers

• Modification du fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
   22/11/2017

  Fonctionnement Établissement Retraite additionnelle

• Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
   15/11/2017

  CTE CHSCT Élections CAP

• Retenue sur pension des fonctionnaires directeurs généraux de CHU ou CHR
   08/11/2017

  Pension de retraite Directeur général Retenue Indice

• Infirmiers anesthésistes : extension de la NBI et revalorisation de la prime spéciale mensuelle
   08/11/2017

  NBI IADE Infirmier anesthésiste Prime spéciale mensuelle

• Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : le décret est paru
   03/11/2017

  Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel

• Le (nouveau) Conseil national de l'urgence hospitalière
   02/11/2017

  Composition Conseil national de l'urgence hospitalière

• Les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique sont mis en oeuvre
   26/10/2017

  Médicament ARS Dispositifs médicaux Innovation thérapeutique Observatoires Contrat d'amélioration de la qualité

• Relance des contrats PACTE
   16/10/2017

  Contrat PACTE

• Alternance, CDD et accompagnement : l'expérimentation est lancée
   16/10/2017

  Contrat à durée déterminée Concours Accompagnement Alternance

• Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
   02/10/2017

  Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales

• La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
   27/09/2017

  Licenciement Indemnité CHSCT

• PPCR : le statut des directeurs de soins est modifié
   22/09/2017

  Directeur des soins Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Le statut des ingénieurs inclut désormais le PPCR
   22/09/2017

  Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Le haut-commissaire à la réforme des retraites est institué
   18/09/2017

  Retraite Réforme Haut-commissaire

• Le projet territorial de santé mentale est fixé
   25/08/2017

  ARS Priorité Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale