Comment savoir si les troubles après consolidation de l'état de l'agent relèvent de l'imputabilité au service ?

Publié en janvier 2020

Prise en charge Imputabilité au service Consolidation

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle