Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes

C'est effectivement à un rythme soutenu que les textes se succèdent et se modifient.

Ainsi, un décret n°2021-724 du 7 juin 2021 (à nouveau modifié le 8 juin...) modifie le décret du 1er juin pour inclure un chapitre consacré au "passe sanitaire", notamment pour clarifier les règles ; ainsi, et pour les personnes vaccinées, un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament :
a) S'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l'administration d'une dose ;
b) S'agissant des autres vaccins, 14 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose.

Le décret détaille également les modalités du contrôle, les moyens ainsi que les autorités autorisées à les effectuer en rappelant que les justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l'application mobile “TousAntiCovid”, comportant à cet effet la fonctionnalité “TAC Carnet”, mentionnée à l'article 1er du décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé “TousAntiCovid”, aux fins d'être conservées localement sur son téléphone mobile.

Le décret augmente également les jauges autorisées lors des rassemblements et porte le couvre-feu à 23h à compter du 9. Pour autant, dans sa délibération du 7 juin 2021, la CNIL appelle instamment à des précisions et estime que, conformément au droit commun des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les personnes publiques dont les modalités sont précisément encadrées par un acte réglementaire, la liste des données doit en principe figurer dans l'acte. Dès lors, elle demande au Gouvernement de compléter pour chacun des justificatifs, les catégories de données à caractère personnel incluses dans le code-barre. La CNIL déplore surtout de ne pas avoir été associée au processus de réflexion plus en amont.

Un nouveau Titre 2 bis s'intéresse aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger et soumet à vérification les personnes souhaitant se déplacer selon des modalités variables en fonction du classement du pays (zone verte, zone orange). S'agissant des personnes (plus de 11 ans) souhaitant se déplacer en provenance de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe ou la Martinique et à destination du reste du territoire national, l'absence d'un justificatif de son statut vaccinal oblige à un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à la réalisation, au terme de cette période, un examen de dépistage. Toute personne souhaitant se déplacer à destination de ces collectivités en provenance du territoire métropolitain doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie du résultat d'un examen de dépistage réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d'un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le déplacement et d'un justificatif de son statut vaccinal. À défaut, il faut s'isoler 7 jours.

Pour les déplacements entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire national, les règles sont assez similaires de même que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna.

En revanche, pour la Guyane, il faut justifier que le déplacement est fondé sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Un dispositif est également détaillé pour les déplacements entre ces collectivités et un pays étranger.

S'agissant du déplacement entre le territoire hexagonal et la Corse, il faut fournir soit le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 72 ou 48 heures avant le déplacement (le test antigénique est réalisé moins de 48h avant depuis la modification apportée par le décret du 8 juin), soit un justificatif de son statut vaccinal. Ce n'est pas applicable aux professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Le décret s'attache ensuite aux modifications qui affectent les établissements ouverts au public, les rassemblements, manifestations, activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, enseignement artistique, lieux de culte...

En soutien de ces dispositions, un arrêté du 7 juin 2021 détermine les zones de circulation du virus en distinguant les zones vertes et les zones oranges :

1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

- les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
- l'Australie ;
- la Corée du Sud ;
- Israël ;
- le Japon ;
- le Liban ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- Singapour.

2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;

3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire :

- l'Afrique du Sud ;
- l'Argentine ;
- Bahreïn ;
- le Bangladesh ;
- la Bolivie ;
- le Brésil ;
- le Chili ;
- la Colombie ;
- le Costa Rica ;
- l'Inde ;
- le Népal ;
- le Pakistan ;
- le Sri Lanka ;
- le Suriname ;
- la Turquie ;
- l'Uruguay ;
- la Guyane.