La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
Notre veille du 30 juin 2021 présentait le dernier état de la réforme de l'assurance chômage initiée par le décret du 26 juillet 2019 qui redéfinit le régime d'assurance-chômage.
Le Conseil d'État l'a annulé partiellement le 25 novembre 2020 (n°434920), et un nouveau décret du 30 mars 2021 reprend, en les amendant, les dispositions relatives au mode de calcul de l'allocation chômage et à la contribution des employeurs.
Ce nopuveau texte a été également contesté en référé et dans son ordonnance n°452210 et suivants, du 22 juin 2021, la juge observe que les "nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu'ils ne choisissent l'alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité". L'application des nouvelles règles de calcul des allocations pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est alors suspendue. Par décret du 29 juin 2021, qui découle de ce référé, l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul de la durée d'indemnisation, du salaire journalier de référence et des différés d'indemnisation est maintenue jusqu'au 30 septembre 2021.
Un nouveau décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 fixe la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage et prévoit l'entrée en vigueur au 1er octobre 2021 des modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence, de la durée d'indemnisation et des différés d'indemnisation du régime d'assurance chômage. Les syndicats ont d'ores et déjà annoncé la contestation du texte qui pénalise, selon eux, les jeunes diplômés entrant sur le marché de travail ou les salariés multipliant les CDD, en diminuant l'indemnisation, quand bien même la durée de prise en charge serait plus importante selon les cas.
À suivre...