La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Le télétravail est entré dans la fonction publique en 2016 et se trouve désormais inséré à l'article L.430-1 du code général de la fonction publique tout en mixant les références les références avec le code du travail (voir notre fiche “Le télétravail dans la fonction publique hospitalière”).
Le télétravail consiste à exécuter son travail en un autre lieu que les locaux de son employeur.
Fortement utilisé durant la crise sanitaire, il vient de faire l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport publié ce jour analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.
Ainsi, et dans la fonction publique hospitalière, le déploiement du télétravail post crise sanitaire n'est pas vraiment apparu comme une priorité alors que l'accord du 13 juillet 2021 impose d'ouvrir la possibilité de télétravailler sauf impossibilité justifiée.
Le télétravail dans la fonction publique, et a fortiori dans la FPH, se distingue de celui organisé dans le secteur privé. Les fonctions télétravaillées sont administratives et sans contact avec le public. De fait, l'intérêt du service doit guider l'organisation.
Ainsi, la Cour des comptes insiste sur le fait que “les employeurs doivent d’une part s’assurer que le télétravail ne dégrade pas la productivité globale de leurs services”, tout en mettant en place, d’autre part, “des modalités de contrôle opérantes des agents en télétravail en apportant un cadre et un appui au management de proximité”.
La Cour des comptes énumère encore les avantages du télétravail (notamment pour favoriser l'attractivité de certaines fonctions) et identifie deux voies visant à améliorer le service à l'usager : élargir les plages de contact avec l'administration et développer une offre de contact par visioconférence permettant de limiter les effets de la dématérialisation des procédures.
La Cour formule 7 recommandations.