Moteur de recherche

La dénaturation des pièces du dossier entraîne la cassation du jugement de première instance

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2008 | FJH n°031 , p.151

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses