Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail

Le 17 mai 2023 est la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie; 

À cette occasion, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) actualise l'édition 2017 de son livret « Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail ». Rappelons que la DGAFP a publié un Guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique (voir notre veille du 25 novembre 2022).

Cette nouvelle édition vient rappeler les définitions et les enjeux de la lutte contre les LGBTphobies, les pistes d’actions pour réagir ainsi que le cadre juridique et les sanctions disciplinaires encourues en cas d’acte LGBTphobe (exclusion temporaire
de fonctions d’une durée de 2 ans assortie d’un sursis de 18 mois pour « comportement inadapté dans l’exercice de ses fonctions envers son cadre et son collègue » pour un maître ouvrier ayant tenu des propos insultants à caractère homophobe et injurieux à l'égard de son supérieur hiérarchique). Davantage de données chiffrées de mesure de ces discriminations, des infographies et des illustrations complètent également ce nouveau livret. Les formations pour comprendre les préjugés et leurs conséquences à déployer auprès des agents publics et les relais à qui les victimes ou témoins d’actes LGBTphobes peuvent s’adresser sont à nouveau référencées.  

L’actualisation de ce livret s'inscrit dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses