Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
Publié en juillet 2023
Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT
Voir également :Il y a quelques jours, la DGAFP proposait un Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT) au titre de l'édition 2023 (voir notre veille du 22/06/2023).
Elle propose deux référentiels :
- le premier vise à accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte
- le second s'attache à la négociation d’accords collectifs.
Après avoir rappelé qu'une charte est un document unilatéral et un acte de management de l'employeur, le référentiel suggère néanmoins qu'elle fasse l’objet d’échanges et de concertation avec les représentants des personnels qui peuvent d’ailleurs y apposer leur signature.
Cinq étapes sont identifiées : engager la démarche, constituer des groupes de travail, arbitrer les thèmes retenus, arbitrer le contenu, diffuser la charte.
L'annexe propose un exemple de charte QVT, à adapter selon le contexte.
Le référentiel pour la négociation d'accords QVT dans la fonction publique rappelle en premier lieu que l'accord s’entend comme un accord collectif conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’issue d’une négociation collective (les OS peuvent être à l'initiative de la démarche). La négociation peut être conduite à plusieurs niveaux : national, ministériel ou de proximité. Il est encore précisé qu'un accord n'est valide que s'il est signé par des organisations syndicales représentatives.
Quatre étapes sont identifiées : engager la démarche, déterminer les thématiques, proposer un support de texte une fois les propositions finalisées et enfin signer l'accord.
Il faut naturellement énumérer les thématiques de négociation retenues.
Une annexe propose également un exemple à adapter.